Droits fondamentaux et passeport vaccinal : un collectif d'avocats interpelle le Conseil fédéral (06/06/2021)

 

Alors que la votation sur la loi Covid-19 nous fond dessus comme un rapace sur sa proie (elle sera très probablement acceptée hélas avec comme conséquences de banaliser dans la durée des atteintes graves et sans précédents au droit constitutionnel et aux libertés fondamentales), un collectif juridique romand donne de la voix pour mettre le gouvernement, les parlementaires mais aussi le peuple devant leurs responsabilités.

Le projet de passeport vaccinal (déjà abandonné aux États-Unis et en Grande-Bretagne, pays à la vigilance plus solide que le nôtre en ce qui a trait auxdites libertés fondamentales) est en effet non seulement une absurdité de plus dans la gestion calamiteuse de la situation sanitaire, mais un recul grave sur certains principes qui nous paraissaient acquis - comme l'interdiction de toute discrimination ou la nécessaire proportionnalité des mesures portant atteinte aux droits constitutionnels.

D'une manière qui vaut peut-être la peine qu'on s'y intéresse, l'ancien ministre français Philippe de Villiers affirmait récemment que le projet de passeport vaccinal était en fait prêt depuis septembre 2019, soit bien avant l'apparition de la "pandémie".

Quoi qu'il en soit de cette affirmation, le fait est que tout le petchi dans lequel nous trouvons aujourd'hui montre bel et bien tous les signes croisés d'une préméditation et d'une instrumentalisation volontaire (fraudes et mensonges à l'appui) d'une situation sanitaire certes un peu tendue mais en rien exceptionnelle comme on s'évertue à le faire croire.

Et il n'y a plus que la mauvaise presse pour encore invoquer le disqualificatif du "complotisme" pour continuer à esquiver les vraies questions désormais sur la table. Ce pli indigne lui explosant actuellement au visage avec l'incertitude évidente quant à l'origine réelle du nouveau coronavirus et la publication des emails du Dr Anthony Fauci, soulevant bien des questions quant à la probité des agissements des autorités de santé. Ce dont les lectrices et lecteurs du présent blog étaient informés de longue date, contrairement à celles et ceux qui se seront contentés de lire la presse de grand chemin...

Plongeons donc dans l'argumentaire acéré des avocats et juristes de l'association "Le virus des libertés" tel qu’énoncé dans leur Lettre ouverte au Conseil fédéral...

 

Le Virus Des Libertés

Association d’avocats et juristes

Case postale 129
1092 Lutry

www.levirusdeslibertes.ch

 

 

Recommandé

A l’att. des
Conseillers fédéraux
Monsieur Guy Parmelin, Président Madame Viola Amherd
Madame Simonetta Sommaruga Monsieur Ignazio Cassis Monsieur Ueli Maurer
Monsieur Alain Berset
Madame Karin Keller-Sutter
A l’att. de Monsieur
Walter Thurnherr, Chancelier Gurtengasse 5
3011 Berne

Lutry, le 27 mai 2021

 

 

 

Lettre ouverte : droits fondamentaux et passeport vaccinal

 

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers fédéraux,

Nous souhaitons vous faire part de notre vive inquiétude concernant la violation des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens suisses face aux normes légales, qui se profilent à l’horizon.

En effet, dans la Loi Covid-191 plusieurs articles permettront des restrictions inadmissibles non seulement aux libertés des citoyennes et citoyens suisses mais encore des discriminations choquantes dans la démocratie et l’État de droit qui est le nôtre.

 

Généralités

Ainsi, la Loi Covid-19 permettra à la Confédération d’établir notamment un système de traçage de contacts fonctionnant dans tout le territoire suisse2 et laissera carte blanche au Conseil fédéral pour que ce dernier établisse un passeport vaccinal3.

Aussi, depuis plusieurs semaines déjà̀, nous nous alarmons de lire et d’entendre certains propos non seulement dans les médias mais également dans les milieux politiques qui font référence aux  divers privilèges dont les personnes vaccinées pourraient disposer en présentant le fameux passeport vaccinal, qui lui-même servirait très vraisemblablement de système de traçage donnant ainsi le feu vert pour que tout un chacun puisse par exemple accéder à un restaurant, se rendre au théâtre ou encore voyager.

Or, si le traçage des contacts entraine déjà̀ de nombreuses questions en lien avec la liberté́ personnelle et la protection des données, le passeport vaccinal nous interpelle de manière encore plus préoccupante quant à l’avenir de la société́ que nous envisageons pour notre pays.

Il n’échappe pas à notre sagacité́ de réaliser que deux catégories de citoyens verraient le jour dans notre cher pays, lequel après avoir échappé́ tant bien que mal aux dérives et discriminations stigmatisantes de la deuxième guerre mondiale, y sombrerait donc en 2021 !? La mémoire des hommes est courte (!), quelques-uns se rappelleront que durant les années ’50 et ‘60 des ressortissants de pays voisins étaient parfois interdits de restaurants ou de bars en sol helvétique4 !

 

Interdiction de toute discrimination (8 Cst.)

Ainsi, nous sommes stupéfaits de lire que s’il est juridiquement impossible de discriminer les personnes non vaccinées pour ce qui relève des services publics, cela se révèle tout à fait possible pour ce qui est du domaine privé5. A ce sujet, sont cités comme étant des lieux relevant du domaine privé, les coiffeurs, les compagnies aériennes, les restaurants6.

Or, au titre de l’interdiction de discriminer prévue par l’article 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst), certains lieux et services privés sont pourtant considérés comme des lieux publics dans lesquels les privés ne peuvent et ne doivent pas être discriminés.

Le certificat de vaccination, dit aussi certificat sanitaire, passeport vaccinal ou (hypocritement) passeport vert attesterait, sous forme papier ou, de manière prévisible, sous forme électronique, qu’une personne a été́ vaccinée contre la Covid-19. Au moyen d’une application sur téléphone portable, la personne vaccinée pourrait le prouver instantanément, ce que ne pourrait pas faire la personne qui a choisi de ne pas se faire vacciner. Cette dernière subirait des conséquences graves dans son autonomie et sa liberté́ individuelle si, comme cela est malheureusement à craindre, l’accès à certains services publics ou privés lui était refusé pour défaut de vaccination.

 

Lire la suite (fichier pdf de la lettre intégrale) : cliquer ici.

 

 

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