Covid : poursuites civiles et pénales contre les autorités ?

Imprimer

J’observe que la question des suites judiciaires à la gabegie du Covid soulève beaucoup de passions. Je travaille depuis 1998 avec d'excellents spécialistes du droit de la santé et sans toujours tout comprendre à cet univers compliqué, j'espère avoir au moins quelques bases.

Les commentaires que je lis me semblent manquer pour la plupart d’une connaissance élémentaire en la matière. Voici deux courts extraits de Me Régis De Castelnau (à lire son expérience il semble difficile de contester sa compétence - encore que de nos jours...) pour celles et ceux qui se poseraient des questions.

J'ajouterai que j'évoque ce risque depuis des semaines, ayant pris la peine d'en alerter nos autorités (genevoises et fédérales), en pure perte. J'en suis sincèrement triste.

Parce que je continue à croire que MM. Berset et Poggia sont des personnes intègres et honorables. Mais en situation de responsabilité publique, s'appuyer sur des expertises médiocres (sans constituer en soi un délit) pose une sérieuse question d'accountability à la mesure des dommes provoqués.

Encore une chose : pour ceux qui me croient un fanatique de l'hydroxychloroquine, la question des poursuites judiciaires se pose aussi pour :

- l'impréparation complète à réagir à une épidémie (risque sanitaire majeur connu depuis plus de 20 ans);

- le défaut de mise à disposition de tests de dépistage et de moyens de protection (contrairement à nos voisins allemands);

- le choix de moyens de lutte contre l'épidémie relevant du XIXème siècle et non du XXIème (certes une conséquence directe de n'avoir eu en réserve aucun des moyens nécessaires);

- la mise à sac de l'économie pour un problème sanitaire d'envergure relative et qui -selon les meilleurs épidémiologues / infectiologues- pouvait passer en trois semaines. Avec la précarisation massive de pans entiers de la population, évidemment plus dramatique pour les personnes en bas de l'échelle socio-économique. Même les milliardaires se sont appauvris - c'est dire !

- le mensonge d'état systématique, par exemple l'affirmation que les masques ou les tests de dépistage ne servent à rien, pour camoufler la faillite à mettre en œuvre les moyens nécessaires au cours des longues semaines au cours desquelles il était encore possible de s'organiser;

- Etc...

Bref, beaucoup de questions bien au-delà du protocole de Marseille. Et qui seront aussi, assurément, traitées par des tribunaux.

par Jean-Dominique Michel, MSc anthropologie de la santé et expert en santé publique, Genève.

Lisez donc plutôt Me De Castelnau et Me Prigent...

 

 

“Tant de méconnaissance de la matière sidère. Sans trop insister sur un argument d’autorité, l’auteur de cette tribune rappelle qu’il a écrit plusieurs livres sur le sujet de la responsabilité pénale des décideurs publics, enseigné la matière à l’université Paris II, et traité dans son cabinet plus d’une centaine de dossiers d’agents publics mis en cause sur la base de ces infractions. Il prétend par expérience savoir de quoi il parle."
 
"L’article 2 du code de procédure pénale précise qui a intérêt pour agir et se constituer partie civile : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » C’est-à-dire, que les familles et les ayants droits des personnes décédées, ceux qui garderont des séquelles physiques de la pandémie, mais aussi les victimes économiques pourront déposer le moment venu des plaintes « simples » entre les mains du procureur de la république de tous les tribunaux judiciaires français. Il existe déjà des plates-formes numériques qui fournissent les modèles qui rassemblent les plaignants.
 
On peut légitimement craindre que les parquets qui ont été si actifs dans la répression du mouvement social des gilets jaunes, si zélés dans le refus de poursuivre les violences policières et les infractions commises par membres de l’entourage du président, poursuivent dans la même voie de soutien sans barguigner de l’État Macron. Qu’à cela ne tienne, si ces parquets restent sans réagir pendant trois mois ou classent sans suite, les plaignants récupéreront leur pouvoir d’initiative et pourront déposer des plaintes avec constitution de partie civile. La nomination de juges d’instruction (juges du siège théoriquement indépendants et impartiaux) sera obligatoire. Les instructions pourront se dérouler dans un cadre contradictoire et dans le respect des règles du code de procédure pénale. Il n’est pas temps de dire si tous les gens dont nous parlons serons condamnés, mais en tout cas ils seront jugés.”
 
Dans un entretien publié ce jour sur le blog "Vu du droit", Me Philippe Prigent, avocat à la Cour, précise un certain nombre de choses d'une manière que les intéressés ne trouveront qu'à moitié rassurante :
 

"Comme l’ont exposé sur ce site ou ailleurs de nombreux intervenants, les ministres et de nombreux hauts fonctionnaires semblent avoir engagé leur responsabilité pénale pour toute une série d’infractions : homicides et coups et blessures involontaires, mise en danger délibérée de la vie d’autrui, détournement de biens publics, voire prise illégale d’intérêts (Madame Agnès Buzyn ministre de la santé dans ses rapports avec l’Inserm dirigé par son mari). C’est mieux que rien, évidemment, mais est-ce à la hauteur de la responsabilité de ceux qui ont été à ce point défaillant et qui continuent à l’être ?

Des peines de cinq ans d’emprisonnement dont une partie en semi-liberté par aménagement de peine et potentiellement plus faibles en raison de la « bonne conduite » des fautifs paraissent bien maigres par comparaison avec des dizaines de milliers de décès et les souffrances terribles que les cas graves survivants auront subi en réanimation. Même socialement, une condamnation pour « homicide involontaire » ne capture pas la réalité du forfait."

 

"Trois qualifications plus sévères sont envisageables", ajoute-t-il.

Bien sûr, elles peuvent apparaître a priori excessives malgré la gravité des dégâts et préjudices infligés. Mais j'invite le lecteur incrédule à considérer la qualification pénale des actes reprochés sous l'angle du droit, pas la relativité de la vie quotidienne.

"La première est le sabotage. L’article 411-9 du Code pénal dispose : « Le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement automatisé d’informations ou d’y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, le même fait est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d’amende ».

Comment et en quoi ces qualifications pourraient-elles s'appliquer au cas présent ? Stay posted comme disent les anglais...

"Juridiquement, peu importe que les intéressés aient ignoré que ces stocks seraient indispensables ou que la chloroquine soit utile ou non car le crime est consommé dès lors que la destruction était « de nature » à nuire aux intérêts fondamentaux de la nation. Or comme l’avait exposé Mme Bachelot dès 2010 et c’était une évidence, détruire un stock de masques ou de médicament peut nuire à l’intérêt national fondamental qu’est la lutte contre les épidémies.  

La destruction du stock est d’autant plus scandaleuse qu’elle s’est poursuivie tout au long des mois de janvier et de février de cette année au profit notamment d’acteurs privés qui auraient dû être réquisitionnés. Cette destruction se poursuit d’ailleurs encore aujourd’hui car le Gouvernement continue à ordonner la destruction des rares masques FFP2 après usage unique – or ces masques pourraient être réutilisés."

 

Les lecteurs intéressés à ces questions peuvent encore prendre consciences des autres qualifications criminelles possibles :

 

"Vu Du Droit : Vous considérez qu’il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin mais que le code pénal recèle d’autres incriminations intéressantes.…

Philippe Prigent : Il y a en effet une seconde qualification envisageable qui est la provocation au sabotage, punie de sept ans d’emprisonnement, même quand elle n’a pas été suivie d’effet (article 411-11 du Code pénal). Bien sûr, elle s’ajoute au crime lui-même, mais elle permet de condamner aussi ceux qui prétendraient avoir seulement encouragé à la destruction des stocks sans y participer.

La troisième qualification est l’association de malfaiteurs (article 450-1 du Code pénal), qui réprime la participation à tout groupement même informel en vue de commettre un ou plusieurs délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement, dès lors que les fautifs ont accompli ne serait-ce qu’un acte matériel de préparation d’un délit (notion bien plus large que la complicité).

La qualification d’associations de malfaiteurs (malfaisants en la circonstance) semble bien s’appliquer à certaines de ces équipes qui entourent le président Macron depuis son élection et dans le fonctionnement de « bande » saute aux yeux à ce gouvernement et à ses proches serviteurs, cette qualification permet de condamner aussi ceux qui n’ont été complices d’aucun sabotage ou homicide volontaire mais ont participé un tant soit peu au groupement en vue en sachant ce qui se tramait.

 

Vu Du Droit : Certains lecteurs se demandent peut-être si la peur de la sanction pénale ne risque pas d’effrayer les décideurs politiques. Qu’en pensez-vous ?

Philippe Prigent : Probablement, mais cette peur du gendarme est à la base de tout système répressif.

Les sanctions sévères prévues par le droit pénal ne figurent pas dans le Code par hasard, elles sont des garde-fous destinés à inciter les dirigeants à la prudence en cas de doute, quitte à braver les reproches d’avoir acheté un peu de trop de masques ou de médicaments. Le droit pénal ne juge pas l’action politique en générale ; il punit seulement les fautes gravissimes même d’imprudence au détriment de l’intérêt de la Nation et de ses concitoyens.

"C’est bien ce qui semble s’être produit à l’occasion de cette crise" conclut Me Prigent.

Je ne suis pas juriste. Je sais que le droit suisse est passablement différent du droit français, tout comme les système judiciaires sont différents entre les deux pays. Je sais encore que la justice est imprévisible, souvent arbitraire et à risque structurel (partout) de se placer en loyauté de classe avec les notables.

Tout comme je connais l'adage : "deux juristes, trois avis". Mais franchement si j'avais participé aux décisions absurdes, dommageables et probablement criminelles ayant créé ce merdier (pour continuer à parler français), je commencerai à chercher un bon avocat pénal.

 

It's real !

Enfin, pour celles et ceux qui doutent de mes motivations, me font des procès d'intention (ce que je trouve assez ignoble) ou ne comprennent pas très bien les préjudices causés, je rappelle infra les conséquences potentiellement létales liées à l'interdiction de facto faite aux médecins-généralistes de prescrire de l'hydroxychloroquine à leurs patients Covid+. Selon la rigoureuse et implacable estimation de mon excellent confrère, le Pr Xavier Deparis.
 
En rappelant encore que les essais cliniques de Marseille (confirmés par celui pré-publié hier) rapportent une efficacité (élimination de la charge virale et amélioration clinique) du traitement hydroxychloroquine + azithromycine supérieure à 90% :
 

« L’intérêt du traitement par hydroxychloroquine et azithromycine réside dans sa capacité à diminuer la contagiosité et à diminuer la survenue des formes sévères, s’il est prescrit suffisamment tôt, en fonction de critères cliniques définis. Par million d'habitants :

      • Si ce traitement ne possède aucune capacité à empêcher la survenue des formes sévères de la maladie, nous n’observerons aucun changement. 
      • Si ce traitement réduit de 10% l’apparition des formes sévères, alors nous observerons une réduction de 750 formes sévères, dont 125 décès.
      • Si ce traitement réduit de 30% l’apparition des formes sévères, nous aurons empêché la survenue de 2250 formes sévères dont 375 décès.
      • Si ce traitement réduit de 50% l’apparition des formes sévères, alors nous observerons une réduction de 3250 formes sévères, dont 625 décès. 
      • Si ce traitement réduit de 90% l’apparition des formes sévères, alors nous observerons une réduction de 6250 formes sévères, dont 1’125 décès.»

Il est des fois où on est juste navré d'avoir eu raison.

Là encore, j'ai alerté MM. Berset et Poggia ainsi que, par mes articles, le plus de gens possibles. J'ai interpelé l'hôpital, les responsables des services de santé. En pure perte.

Ça porte un nom. Ça s'appelle le syndrome de Cassandre pour les férus de mythologie grecque.

Et non, ça ne fait pas du bien. Il n'y a aucune joie, aucune jubilation.

Juste un infinie tristesse.

 
 
 
 
 
 
 
Lien permanent Catégories : Santé, Société 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.